Article 1 : Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site Récalcitron (ci-après dénommé « le site »). Constituant le contrat entre l’éditeur du site (ci-après « le Récalcitron ») et l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 2 : Mentions légales
L’hébergeur du site Récalcitron est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Article 3 : Accès au site
Le site Récalcitron permet d’accéder gratuitement aux services suivants :
- Consultation de chroniques et notations de tartes au citron meringuées ;
- Accès à la carte interactive des adresses recensées ;
- Utilisation d’une grille de notation spécifique (Pâte, Apparence, Saveurs, Textures).
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur. Pour des raisons de maintenance ou d’optimisation de l’acidité numérique, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Article 4 : Collecte des données personnelles
La navigation sur le site ne requiert pas nécessairement de compte. Toutefois, pour l’envoi de messages via le formulaire de contact ou l’inscription à une newsletter, la collecte d’informations personnelles est nécessaire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (et au RGPD), l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par le formulaire de contact présent sur le site.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, le néologisme « Récalcitron », ainsi que les contenus du site (illustrations, textes de critiques, photographies originales) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires sans accord est strictement proscrite.
Article 6 : Responsabilité
Le site Récalcitron diffuse des informations à titre purement informatif et subjectif. Bien que les sources (adresses de pâtisseries) soient réputées fiables au moment du test, le site ne garantit pas la pérennité des recettes ou des prix pratiqués par les tiers. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des prestations des pâtisseries citées après la publication du test. De même, l’interprétation des notes (très subjectives par nature) relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur. Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus informatiques ou incidents techniques liés à l’utilisation de la plateforme.
Article 7 : Liens hypertextes
Le site est constitué de liens hypertextes (notamment sur la carte interactive). En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Le Récalcitron n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenu responsable du contenu des pages web relatives à ces liens ou de l’accueil qui vous sera fait en boutique.
Article 8 : Cookies
Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir. Ces fichiers sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et l’amélioration des performances de navigation. En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.
Article 9 : Publication par l’Utilisateur
Le site Récalcitron permet aux utilisateurs de publier des commentaires. Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de la Netiquette (courtoisie, pas d’insultes envers les pâtissiers ou l’auteur). Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori ou à posteriori et peut refuser ou supprimer une mise en ligne sans justification. Toute publication de commentaire sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à l’éditeur de reproduire ou diffuser ladite publication sur le web et les réseaux sociaux liés au site, tout en mentionnant le pseudonyme de l’auteur.
Article 10 : Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable d’un litige implique le recours aux tribunaux français compétents.